Conditions générales de vente

CONTRAT DE FORMATION PRÉPA CONCOURS, OBJECTIF RÉUSSITE
OFFRE PREMIUM

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

D’UNE PART, 
 
Thomas BOULANGER, professeur d’histoire et de géographie, et responsable de la formation « Prépa concours, objectif réussite », Entreprise individuelle, immatriculée le 06/12/2024 au RNE 
 
Immatriculé sous le numéro SIREN 938 260 940 dont le siège social est à Paris, dûment représenté en la personne de Thomas BOULANGER en qualité de Représentant Légal, ci-après désignée « Prépa concours, objectif réussite » 
 
D’AUTRE PART, 
 
NOM + PRENOM DU BENEFICIAIRE, demeurant à l’adresse, ci-après désigné le bénéficiaire,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : INTITULÉ ET OBJECTIFS DE FORMATION

L’Organisme de Formation s’engage à dispenser une action de formation intitulée « PRÉPA CONCOURS, OBJECTIF RÉUSSITE », au bénéfice du Bénéficiaire.

Objectifs de la formation

1. Acquérir une méthode d’organisation de travail dédiée au concours de la fonction publique
2. Acquérir une méthode de travail à l’oral, à l’écrit, et d’apprentissage
3. Offrir des outils pratiques, des processus clés et un accompagnement personnalisé pour maximiser les chances d’obtenir le concours
4. Acquérir des connaissances en matière disciplinaire, pédagogique

Le Bénéficiaire s’engage à suivre la formation avec assiduité et à appliquer les enseignements dans son activité.

Tarif de l’offre PREMIUM du concours, 2700 € TTC.

ARTICLE 2 : CONTENU DE FORMATION

Le programme de formation du concours PREMIUM comprend :

1.Un accompagnement personnalisé

• Un accès à la plateforme e-learning Skool et aux informations transmises.
• Un coaching de 30 minutes chaque semaine jusqu’aux épreuves écrites et orales. En cas d’imprévu de la part du formateur, un accompagnement écrit sera assuré au prorata de la séance manquée ou bien un report.
  En cas d’imprévu justifié de l’élève et sous présentation d’une attestation, un accompagnement écrit sera assuré au prorata de la séance manquée ou bien un report.
• Une épreuve écrite et orale.
• Mise à disposition de professionnel(s) de l’éducation et de la formation.
• Accès au numéro privé du responsable de la formation
• Réponse à toutes demandes par messagerie sur la plateforme Skool sous 48h.

2.Un accompagnement collectif

• Formation de groupes de travail.
• Formation exclusivement à distance.

3.Des cours en ligne

• « Offre admissibilité » offerte:
  • présentation de la plateforme.
  • accès à la messagerie privée sur skool.
  • récompenses si engagement dans la communauté : accès à des bonus
  • méthodologie écrite et orale et pièges à éviter.
  • cours de neuroscience pour mieux mémoriser.
  • le rythme de travail idéal selon les parcours individuels.
  • approches disciplinaires (histoire, géographie, géopolitique, sciences politiques).
  • attitude et postures de l’agent de la fonction publique.
  • principe et valeurs de la République française et la démocratie.
  • cours d’histoire sur le 20 e s (plus de 200 pages).
  • & 1 bonus offert : planning de travail.
• « Offre Lauréat du concours », formule « accélérateur X2 » offerte:
  • cours en ligne sur les périodes historiques et des espaces géographiques.
  • coaching individualisé et collectif en visio prévu.
  • Fiches bibliographiques sur les historiens, géographes et politologues.
  • 150 notions actualisées en histoire et géographie.
  • Possibilité de réunion en présentiel au cours de l’année selon les capacités de l’entreprise et les demandes des apprenants
  • Mise à jour régulière des connaissances
  • 1 entrainement aux épreuves.
  • & 3 bonus offerts :
    planning de travail
    exemplier à construire
    outil pour ficher un manuel
• « Offre PREMIUM du concours », formule « accélérateur X3» :
  • 1 coaching personnalisé par semaine d’une demi-heure.
  • Toutes les notions et concepts disponibles : + 350 notions mises à disposition en histoire, géographie, politique, sociologie, philosophie.
  • Cours en ligne sur les périodes historiques et des espaces géographiques.
  • Fiches bibliographiques sur les historiens, géographes, politologues, sociologues, philosophes, et économistes.
  • 1 entrainement aux épreuves.
  • Disponibilité du responsable de la formation sur son téléphone personnel.
  • Fiches sur les organismes politiques nationaux et internationaux
  • Fiche sur les mots usuels en sciences humaines : le vocabulaire des spécialistes
  • & 5 bonus offerts :
    planning de travail
    exemplier à construire
    outil pour ficher un manuel
    veille informationnelle sur le livre de la semaine
    veille sur l’actualité

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA FORMATION ET GARANTIES

Durée

1. Accompagnement personnalisé et collectif : 1 fois chaque semaine d’une durée de 30 minutes. En cas d’indisponibilité d’un formateur, le rendez-vous est reporté ou un travail équivalent à 30 min est assuré par le formateur.
2. Accès à la plateforme e-learning : à vie.
3. Accès aux modules de cours et aux vidéos : 12 mois à compter de la signature du présent contrat.
4. Comportement approprié : le stagiaire adopte une attitude respectueuse et courtoise envers les autres participants, les coachs et l’équipe « Prépa concours, objectif réussite ». Aucun comportement perturbateur, irrespectueux ou inapproprié ne sera toléré pendant les coachings ou dans les espaces d’échange associés au programme. Aucune démarche commerciale ne saurait être tolérée.
5. Engagement de moyens et mesure d’accompagnement en cas de non-admissibilité ou de non-admission
   1. Obligation de moyens et limitation de responsabilité L'Organisme de formation est soumis à une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat. La réussite aux concours dépendant exclusivement du travail personnel de l'Élève et des critères d'évaluation des jurys officiels, l'Organisme de formation, représenté par Thomas BOULANGER, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-admissibilité ou de la non-admission du candidat.
   2. Geste commercial sous condition d'assiduité stricte Toutefois, en cas d'échec au(x) concours préparé(s), le Stagiaire/l'Élève pourra bénéficier d'une remise commerciale de 15 % TTC applicable exclusivement sur sa réinscription pour la session suivante au sein de l'Organisme de formation. L'octroi de cette remise est strictement subordonné au respect cumulatif des critères d'assiduité suivants au cours de l'année écoulée :
      Régularité de connexion : Un accès effectif et régulier à la plateforme en ligne (fréquence minimale journalière ou hebdomadaire)
      Suivi des coachings : La participation validée à un minimum de dix sessions de coaching
      Production pédagogique : Le rendu effectif de l'intégralité des travaux, devoirs et exercices demandés dans le cadre du parcours de formation.
6. Propriété intellectuelle : Tous les contenus, documents et outils pédagogiques mis à disposition (notamment les cours écrits, supports de présentation, vidéos, podcasts, fiches de synthèse, cartes géographiques, analyses géopolitiques, quiz et études de cas), sous quelque forme que ce soit, sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
   L'accès aux formations en ligne n'entraîne aucun transfert de propriété des contenus pédagogiques au profit du Client. Le Client bénéficie exclusivement d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et strictement limité à sa formation ou à celle du Stagiaire désigné.
   En conséquence, il est strictement interdit au Client (et/ou au Stagiaire) de :
   Reproduire, copier, modifier, adapter, traduire ou numériser, en tout ou partie, les supports de cours.
   Diffuser, publier, distribuer ou commercialiser les contenus pédagogiques auprès de tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, par quelque moyen que ce soit (notamment sur des forums, réseaux sociaux, plateformes de partage en ligne ou supports physiques).
   Partager les identifiants de connexion d'accès à la plateforme de formation en ligne, ceux-ci étant strictement personnels et confidentiels.
   Toute utilisation non expressément autorisée par écrit par l’organisme de formation « Prépa concours objectif réussite » représenté en la personne de Thomas BOULANGER, constitue une contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales, et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès à la formation sans droit à remboursement.

Validation de la garantie

L’équipe « Prépa concours, objectif réussite » pourra demander au stagiaire des preuves (captures, liens, documents) permettant de valider la bonne application des critères ci-dessus. Elle se réserve le droit de consulter les informations de connexion à la plateforme, les enregistrements de coaching, ainsi que les échanges intervenus entre le stagiaire et l’équipe.

Réserve

Si l’un des critères ci-dessus n’est pas respecté, « Prépa concours, objectif réussite » se réserve le droit de refuser la prolongation du coaching et la suspension immédiate de l’accès aux cours sans droit à remboursement.

Cette garantie constitue un engagement commercial de prolongation d’accompagnement, et ne saurait être interprétée comme une obligation contractuelle de résultat.

ARTICLE 4 : MOYENS PÉDAGOGIQUES ET MODALITÉS DE DÉROULEMENT

La formation se déroulera selon les modalités suivantes :

1.Coaching

Une introduction par les formateurs pour familiariser le candidat avec les outils et objectifs de la formation est assurée.
Une cession de coaching a lieu chaque semaine, de 30 min.
En tant que de besoin, l’équipe se tient prête à accompagner l’apprenant en cas de démobilisation : baisse de motivation, décrochage, etc.

2.Alternance théorie/pratique

• Vidéos théoriques pour transmettre des informations fondamentales.
• Cessions en live selon les besoins et les activités, organisées selon la libre appréciation de l’organisme de formation.
• Coaching sur la pratique permettant au stagiaire de poser ses questions et mettre en œuvre les techniques apprises dans son activité professionnelle.

3.Accès à des ressources complémentaires

• Outre les vidéos, les ressources sont téléchargeables : concepts, notions et cours en ligne.
• Des ressources sont partagées via le fil d’actualité sur la plateforme skool.

4.Ressources mises à jour et en cours de production

• Les ressources sont mises à jour. Un message collectif présentera celles qui ont été modifiées.
• Il n’est pas exclu que des ressources, cours, ou modules vidéo soient en cours d’élaboration. Elles sont produites en fonction des besoins des apprenants et seront mises en ligne selon l’organisation de l’organisme « Prépa concours, objectif réussite ».

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET EXCEPTION DE FOURNITURE DE CONTENU NUMÉRIQUE

Principe général

1. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Stagiaire/l'Élève, en tant que consommateur particulier, bénéficie en principe d'un droit de rétractation d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Stagiaire/l'Élève doit notifier sa décision claire de rétractation avant l'expiration du délai par l’envoi du formulaire de rétractation (fourni en annexe du présent contrat) par courriel à l’adresse contact@prepaconcours.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 78, Avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris.

2. Activation différée des accès pédagogiques

Le Stagiaire/l'Élève ayant choisi de conserver son droit de rétractation, aucun accès à la plateforme de formation en ligne ne lui sera fourni, et aucun contenu numérique ne sera téléchargeable pendant toute la durée de ce délai de 14 jours.
Les identifiants personnels de connexion et l'accès à l'intégralité de la formation seront automatiquement générés et envoyés au Stagiaire/à l'Élève le 15ème jour calendaire suivant la signature du contrat, sous réserve du bon encaissement des frais d'inscription. En cas de rétractation durant ce délai, le Stagiaire/l'Élève sera intégralement remboursé des sommes versées sous 14 jours.

Exception légale et renoncement exprès

Toutefois, en application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La formation choisie par le Stagiaire/l'Élève consistant en la fourniture d'un contenu numérique immédiat (modules vidéos, fiches pédagogiques en PDF, supports de cours téléchargeables), l'accès à l'espace de formation en ligne est activé immédiatement après la validation du paiement.

En conséquence, en cochant la case d'acceptation des présentes conditions au moment de la commande, le Stagiaire/l'Élève :

1. Déclare solliciter l’exécution immédiate du contrat pédagogique et l'accès instantané aux contenus de formation.
2. Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois les identifiants de connexion générés et l'accès aux cours activé.
3. ▢ J'accepte l'exécution immédiate du contrat et l'accès instantané aux contenus pédagogiques en ligne. Je reconnais expressément que le début de l'exécution de la prestation entraîne mon renoncement définitif à mon droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES RESSOURCES

Confidentialité

1. Les informations, stratégies et contenus pédagogiques sont strictement confidentiels.
2. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation écrite de l’Organisme de Formation.

Restrictions d’utilisation

• Les ressources pédagogiques sont strictement personnelles et destinées à un usage interne. Toute tentative de revente ou d’utilisation à des fins personnelles, professionnelles ou concurrentielles est interdite. La reproduction ou la diffusion partielle ou intégrale des cours commercialisés par l’organisme de formation « Prépa concours, objectif réussite », à des tiers quel qu'en soit le support "papier ou électronique" est formellement interdite et constitue une violation des droits d'auteur. Ce dernier se réserve le droit de poursuivre toute personne se rendant coupable de diffusion illégale des cours. Toute tentative s’accompagnera d’une exclusion immédiate de la plateforme sans réinscription ni remboursement.
• De plus, toute action prosélyte, raciste, malveillante, ou pouvant porter atteinte à l’organisme de formation comme aux apprenants, conduira à une exclusion immédiate sans remboursements.

ARTICLE 7 : DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Durée

• Accès aux modules accordé pendant 12 mois dès réception du 1er versement.
• L’accès à la plateforme est accordé à vie.

Défaut de paiement et suspension des accès

1. Suspension de l'accès à la plateforme

Le paiement des frais de formation doit être effectué y compris si un échéancier est convenu lors de l'inscription. En cas de non-paiement, de rejet de prélèvement ou de retard supérieur à sept (7) jours calendaires par rapport à la date d'échéance, l'Organisme de formation se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès de l'Élève à la plateforme en ligne, ainsi qu'à toutes les prestations associées (coachings, cours, séminaires, rendus de devoirs).

2. Rétablissement des accès et pénalités

L'accès à la formation ne sera rétabli qu'après régularisation intégrale des sommes dues. En outre, tout retard de paiement pourra donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, sans préjudice de toute action judiciaire visant au recouvrement de la créance.

En cas d’abandon ou départ en cours de formation (hors force majeur)

1. Principe d'indivisibilité de l'engagement financier

L'inscription à l'Organisme de formation implique la réservation d'une place et l'attribution de ressources pédagogiques pour l'intégralité de la session contractuelle. En conséquence, l'engagement financier souscrit par le Stagiaire/l'Élève est ferme, définitif et indivisible.

2. Absence de remboursement en cas d'abandon

Si le Stagiaire/l'Élève décide d'interrompre, d'abandonner ou de quitter la formation en cours d'exécution de son propre chef (hors exercice du droit de rétractation légal et hors cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence française) :

• Aucun remboursement, même partiel, des sommes déjà versées ne pourra être exigé ;
• L'intégralité des échéances ou des frais de formation restant dus jusqu'au terme du contrat devient immédiatement exigible.

L’arrêt du visionnage des cours ou la non-présence aux coachings ne dispense en aucun cas l'Élève de son obligation de paiement.
Si un élève abandonne pour une simple "perte de motivation" ou un "changement d'orientation", cela ne constitue pas une force majeure : il devra donc payer la totalité de la formation.

3. Exception pour cas de force majeure

Par dérogation à l'article V.2, seule la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, peut justifier une résiliation anticipée du contrat avec suspension des paiements futurs ou remboursement au prorata.

Critères légaux de la force majeure
Pour être recevable, l'événement invoqué par le Stagiaire/l'Élève doit obligatoirement réunir trois critères cumulatifs :

• Imprévisible : L'événement ne pouvait pas être connu ou anticipé lors de la signature du contrat.
• Irrésistible : Les effets de l'événement ne peuvent être évités par des mesures appropriées et empêchent radicalement la poursuite de la formation.
• Extérieur : L'événement ne doit pas être du fait ou de la faute de l'Élève.

Sont uniquement considérés comme des motifs légitimes de force majeure :

• Une maladie grave, un accident invalidant ou une hospitalisation de longue durée de l'Élève, rendant impossible le suivi des cours en ligne sur une période prolongée ;
• Le décès de l'Élève ou d'un membre de sa famille directe (conjoint, ascendant, descendant) ;
• Un cas de force majeure technologique ou climatique généralisé et indépendant de la volonté de l'Élève, privant ce dernier de tout accès aux réseaux de communication de manière durable.

Sont expressément exclus : la baisse de motivation, la surcharge de travail universitaire ou professionnel, le changement d'orientation professionnelle, ou les difficultés financières prévisibles.

Le Stagiaire/l'Élève invoquant un cas de force majeure doit le notifier immédiatement à l'Organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification doit impérativement être accompagnée d'un justificatif officiel probant (certificat médical détaillé d'un médecin spécialiste, acte de décès, etc.) dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires suivant la survenance de l'événement.
Si la force majeure est reconnue par l'Organisme de formation, le contrat sera résilié de plein droit. Les sommes dues seront alors recalculées au prorata des jours de formation écoulés jusqu'à la date de notification.

Résiliation

En cas de non-respect des termes du contrat, l’organisme de formation peut résilier le contrat avec effet immédiat sans préavis.

ARTICLE 8 : DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION TÉMOIGNAGES

1.Droit à l'image

Dans le cadre de la formation en ligne, des captations (photos, vidéos, captures d’écran, etc.) peuvent être réalisées afin de promouvoir les activités pédagogiques et documenter le déroulement de la formation.

L'apprenant reconnaît que sa participation à cette formation peut entraîner l'enregistrement de son image et/ou de sa voix, que ce soit via les modules de cours en ligne ou lors des échanges en visioconférence.

L'apprenant donne expressément son autorisation à « Prépa concours, objectif réussite », pour utiliser ces images et enregistrements à des fins :

• Pédagogiques.
• De communication interne ou externe (site internet, brochures, réseaux sociaux, etc.), de promotion des activités de l'organisme de formation.

Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 années et pour le monde entier, sans aucune rémunération supplémentaire.

L'apprenant a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant une demande écrite à contact@prepaconcours.fr
Le retrait sera effectif dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

2.Utilisation des témoignages

L'apprenant autorise également « Prépa concours, objectif réussite » à utiliser son témoignage écrit, vidéo ou oral, fourni dans le cadre de la formation, à des fins promotionnelles et de communication. Ces témoignages peuvent être publiés sur les supports de communication de l'organisme, incluant, sans limitation, le site internet, les réseaux sociaux, et les brochures.

L'apprenant certifie que les informations et avis partagés dans le cadre de ces témoignages sont véridiques et personnels, et accepte que son nom, prénom, et éventuellement sa fonction ou son titre, soient associés au témoignage.

L'apprenant conserve le droit de demander à tout moment le retrait de son témoignage de ces supports en contactant contact@prepaconcours.fr
Le retrait sera effectif dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

Objectifs du traitement

• Suivi administratif et pédagogique du stagiaire.
• Justification des actions de formation auprès des organismes de contrôle compétents.
• Gestion des paiements et suivi technique des activités de formation.

Droits des personnes concernées

Le stagiaire dispose des droits suivants :

• Accès, rectification et suppression des données.
• Limitation ou opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, le stagiaire peut contacter « Prépa concours, objectif réussite » à l’adresse : contact@prepaconcours.fr

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute modification du contrat doit être formalisée par écrit et signée par les deux parties. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier la médiation avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 11 : PRESTATIONS EN PRÉSENTIEL

Les services proposés dans l’offre commerciale incluent :

• Services en ligne (formation e-learning, coaching).
• Services en présentiel spécifiques, individualisés et non standardisés, qui seront facturés séparément.

Prestations en présentiel et séminaires : Les séminaires et regroupements physiques sont des prestations autonomes qui s'ajoutent à l'offre en distanciel. Du fait de leur logistique spécifique, de leur personnalisation et de l'ampleur de leur organisation, ils constituent des services à part entière et non des accessoires mineurs du programme en ligne. À ce titre, ils font l'objet d'une facturation distincte, indépendante des frais de formation à distance.

ARTICLE 12 : CLAUSE D’ÉVOLUTIVITÉ

1. Actualisation des programmes

L'Organisme de formation prépare le Stagiaire/l'Élève à des concours dont les programmes, les modalités et les exigences de sélection sont susceptibles d'évoluer sur décision des autorités organisatrices. En conséquence, l'Organisme de formation se réserve expressément le droit de modifier, d'ajuster ou d'enrichir le contenu de ses formations, et notamment d'ajouter de nouveaux cours, modules vidéo ou fiches de synthèse en cours d'année.

2. Enrichissement des programmes et événements physiques

L’Organisme de formation s’engage dans une démarche d’amélioration continue de ses préparations. À ce titre, il se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment de l'année les cours et supports pédagogiques mis à disposition sur la plateforme en ligne.
De plus, l’Organisme de formation pourra faire évoluer son offre en y intégrant des opportunités de rencontres pédagogiques en présentiel (conférences, coachings collectifs ou sessions d'entraînement).
L'organisation de ces rencontres physiques relève de la libre appréciation de l'Organisme de formation et dépendra de la disponibilité des intervenants ainsi que du nombre de participants. Ces évolutions ultérieures visent à parfaire la préparation de l'Élève et ne sauraient constituer une modification substantielle du contrat initial.

Absence de surcoût

Ces ajouts et modifications ultérieurs ont pour objectif exclusif de maximiser les chances de réussite de l'Élève et de garantir la conformité de la préparation avec l'actualité des concours. Intégrés pleinement dans l'offre souscrite, ils ne donneront lieu à aucune facturation complémentaire ni surcoût pour le Stagiaire/l'Élève. Seuls les frais logistiques liés aux éventuels événements en présentiel (transport, hébergement et restauration) restent à la charge exclusive de l'Élève.